Article R123

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2007.

Carte de l'article R123 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 28 novembre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• CODE DES COMMUNES. - art. R112-15 (Ab)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D112-15 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2113-12 (T)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2113-11 (V)