Article R125

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2007 au 1er avril 2014.

Carte de l'article R125 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 mars 1983 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 28 novembre 2007 au 1er avril 2014 (abrogé) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Décrets liés (1)

• Décret n° 80-918 portant application des lois n° 77-744 du 8 juillet 1977 et n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R121-3 (M)
• Décret n°80-918 du 13 novembre 1980 - art. 13 (V)