Article R15-1

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1980 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R15-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 décembre 1980 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret 80-1075 1980-12-24 art. 5 JORF 28 décembre 1980

Décrets liés (4)

• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. (abrogé)
• Décret n°98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution (en vigueur)
• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (en vigueur)
• Décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de l'article 4 de la loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France et mesures transitoires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 21 (Ab)
• Décret n°98-733 du 20 août 1998 - art. 13 (V)
• Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 21 (VT)
• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 - art. 13 (M)
• Décret n°2018-451 du 6 juin 2018 - art. 2 (VD)
• Code de la santé publique - art. R4031-29 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R382-53 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-40 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-49 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-66 (M)
• Code de procédure civile - art. 996 (VD)
• Code électoral - art. R15-7 (Ab)
• Code électoral - art. R17-1 (Ab)