Article R15-7

Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 1980 au 13 octobre 2006.

Carte de l'article R15-7 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 décembre 1980 au 13 octobre 2006 (abrogé) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret 80-1075 1980-12-24 art. 5 JORF 28 décembre 1980

Décrets liés (1)

• Décret n°87-376 du 11 juin 1987 pris pour l'application de la loi n° 87-369 du 5 juin 1987 et relatif à la consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°87-376 du 11 juin 1987 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-66 (M)
• Code électoral - art. R*17-1 (M)