Article R151

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2006.

Carte de l'article R151 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 13 octobre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Décrets liés (2)

• Décret n°83-734 du 9 août 1983 relatif à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France (abrogé)
• Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°83-734 du 9 août 1983 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 39 (V)
• Code électoral - art. R271 (V)