Article R155

Article en vigueur depuis le 26 mars 2023.

Carte de l'article R155 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 28 novembre 2007 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 20 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 4
• Rédaction du 20 novembre 2020 au 26 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 26 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2023-198 du 23 mars 2023 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juillet 2026 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des circulaires et des bulletins de vote pour les élections des sénateurs ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement des sénateurs en 2029 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-198 du 23 mars 2023 relatif à la désignation des électeurs sénatoriaux et au grammage des circulaires et bulletins utilisés lors de l'élection des sénateurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2023-198 du 23 mars 2023 - art. 2
• Arrêté du 23 juillet 2026 (V)
• Code électoral - art. R157 (V)
• Code électoral - art. R159 (V)
• Code électoral - art. R160 (V)
• Code électoral - art. R161 (V)
• Code électoral - art. R170 (V)