Article R17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R17 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 29 novembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 29 novembre 1997 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964, v. init.; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8; Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 19

Décrets liés (50)

• Décret n°90-1163 du 24 décembre 1990 pris pour l'application des articles 2 et 3 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 (abrogé)
• Décret n°2002-825 du 3 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux en Polynésie française pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales (en vigueur)
• Décret n°2002-888 du 8 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales (en vigueur)
• Décret n°2003-95 du 4 février 2003 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (circonscription des îles Wallis et Futuna). (en vigueur)
• Décret n°2003-389 du 24 avril 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Martinique) (en vigueur)
• Décret n°2004-375 du 29 avril 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du Gard). (en vigueur)
• Décret n°2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription et portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen. (en vigueur)
• Décret n°2004-399 du 7 mai 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (15e circonscription de Paris). (en vigueur)
• Décret n°2004-409 du 13 mai 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Haute-Loire). (en vigueur)
• Décret n°2004-1092 du 15 octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription des Yvelines). (en vigueur)
• Décret n°2004-1353 du 4 décembre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription de la Vendée). (en vigueur)
• Décret n°2005-46 du 24 janvier 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription des Hauts-de-Seine). (en vigueur)
• Décret n°2005-823 du 21 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Meurthe-et-Moselle). (en vigueur)
• Décret n°2005-857 du 28 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription de l'Oise). (en vigueur)
• Décret n°2005-858 du 28 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription du Nord). (en vigueur)
• Décret n°2005-969 du 10 août 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (13e circonscription des Hauts-de-Seine). (en vigueur)
• Décret n°2005-970 du 10 août 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription du Val-de-Marne). (en vigueur)
• Décret n° 2009-456 du 23 avril 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen (en vigueur)
• Décret n° 2010-119 du 4 février 2010 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse (en vigueur)
• Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République (en vigueur)
• Décret n° 2012-558 du 25 avril 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (en vigueur)
• Décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen (en vigueur)
• Décret n° 2014-1233 du 23 octobre 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de l'Aube) (en vigueur)
• Décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux (en vigueur)
• Décret n° 2014-1506 du 15 décembre 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription du Doubs) (en vigueur)
• Décret n° 2015-882 du 17 juillet 2015 relatif à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales en 2015 (en vigueur)
• Décret n° 2015-898 du 22 juillet 2015 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (troisième circonscription de l'Aveyron) (en vigueur)
• Décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique (en vigueur)
• Décret n° 2016-62 du 29 janvier 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de l'Aisne) (en vigueur)
• Décret n° 2016-63 du 29 janvier 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription des Yvelines) (en vigueur)
• Décret n° 2016-64 du 29 janvier 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (10e circonscription du Nord) (en vigueur)
• Décret n° 2016-262 du 4 mars 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de Loire-Atlantique) (en vigueur)
• Décret n° 2016-419 du 8 avril 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Bas-Rhin) (en vigueur)
• Décret n° 2016-420 du 8 avril 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Alpes-Maritimes) (en vigueur)
• Décret n° 2016-477 du 18 avril 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de l'Ain) (en vigueur)
• Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République (en vigueur)
• Décret n° 2017-1464 du 11 octobre 2017 portant convocation du collège électoral pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse (en vigueur)
• Décret n° 2017-1685 du 14 décembre 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Val-d'Oise) (en vigueur)
• Décret n° 2017-1693 du 15 décembre 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département du Territoire de Belfort) (en vigueur)
• Décret n° 2018-40 du 23 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription de Haute-Garonne) (en vigueur)
• Décret n° 2018-145 du 1er mars 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (circonscription des îles Wallis et Futuna) (en vigueur)
• Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (en vigueur)
• Décret n° 2018-712 du 6 août 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription de La Réunion) (en vigueur)
• Décret n° 2018-844 du 5 octobre 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Essonne) (en vigueur)
• Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen (en vigueur)
• Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs (en vigueur)
• Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (en vigueur)
• Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen (en vigueur)
• Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (en vigueur)
• Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (57)

• Décret n°90-1163 du 24 décembre 1990 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2002-825 du 3 mai 2002 - art. 4 (V)
• Décret n°2002-888 du 8 mai 2002 - art. 4 (V)
• Décret n°2003-95 du 4 février 2003 - art. 4 (V)
• Décret n°2003-389 du 24 avril 2003 - art. 4 (V)
• Décret n°2004-375 du 29 avril 2004 - art. 3 (V)
• Décret n°2004-396 du 6 mai 2004 - art. 6 (V)
• Décret n°2004-399 du 7 mai 2004 - art. 3 (V)
• Décret n°2004-409 du 13 mai 2004 - art. 3 (V)
• Décret n°2004-1092 du 15 octobre 2004 - art. 3 (V)
• Décret n°2004-1353 du 4 décembre 2004 - art. 3 (V)
• Décret n°2005-46 du 24 janvier 2005 - art. 3 (V)
• Décret n°2005-823 du 21 juillet 2005 - art. 3 (V)
• Décret n°2005-857 du 28 juillet 2005 - art. 3 (V)
• Décret n°2005-858 du 28 juillet 2005 - art. 3 (V)
• Décret n°2005-969 du 10 août 2005 - art. 3 (V)
• Décret n°2005-970 du 10 août 2005 - art. 3 (V)
• Décret n°2009-456 du 23 avril 2009 - art. 5 (V)
• Décret n°2010-119 du 4 février 2010 - art. 5 (V)
• Décret n°2012-256 du 22 février 2012 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-558 du 25 avril 2012 - art. 3 (V)
• Décret n°2014-379 du 29 mars 2014 - art. 5 (V)
• DÉCRET n°2014-1233 du 23 octobre 2014 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2014-1424 du 28 novembre 2014 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2014-1506 du 15 décembre 2014 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2015-882 du 17 juillet 2015 - art. 1 (V)
• DÉCRET n°2015-898 du 22 juillet 2015 - art. 2 (V)
• DÉCRET n°2015-939 du 30 juillet 2015 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-62 du 29 janvier 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-63 du 29 janvier 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-64 du 29 janvier 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-262 du 4 mars 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-419 du 8 avril 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-420 du 8 avril 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-477 du 18 avril 2016 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-223 du 24 février 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-1464 du 11 octobre 2017 (V)
• Décret n°2017-1464 du 11 octobre 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-1685 du 14 décembre 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-1693 du 15 décembre 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2018-40 du 23 janvier 2018 - art. 2 (V)
• Décret n°2018-145 du 1er mars 2018 - art. 2 (V)
• Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 3
• Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 5 (V)
• Décret n°2018-712 du 6 août 2018 - art. 2 (V)
• Décret n°2018-844 du 5 octobre 2018 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-188 du 13 mars 2019 - art. 5 (V)
• Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-648 du 25 avril 2022 (V)
• Décret n°2022-648 du 25 avril 2022 - art. 3 (V)
• Décret n°2024-226 du 12 mars 2024 (V)
• Décret n°2024-226 du 12 mars 2024 - art. 5 (V)
• Décret n°2024-527 du 9 juin 2024 - art. 4 (V)
• Décret n°2025-848 du 27 août 2025 - art. 5 (V)
• Code de commerce - art. R713-41 (VD)
• Code de commerce - art. R713-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R4031-29 (VD)