Article R17-2

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2008 au 21 octobre 2013.

Carte de l'article R17-2 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 octobre 2006 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 25 mai 2008 au 21 octobre 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 22 (V)

Décrets liés (20)

• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum. (en vigueur)
• Décret n° 2007-227 du 21 février 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République. (en vigueur)
• Décret n°2007-589 du 24 avril 2007 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale. (en vigueur)
• Décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs. (périmé)
• Décret n°2007-1469 du 15 octobre 2007 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants. (périmé)
• Décret n°2007-1523 du 25 octobre 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription du Val-d'Oise). (en vigueur)
• Décret n° 2007-1751 du 14 décembre 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription d'Eure-et-Loir et 12e circonscription des Hauts-de-Seine) (en vigueur)
• Décret n° 2008-153 du 20 février 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription de Vendée) (en vigueur)
• Décret n° 2008-307 du 3 avril 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Alpes-Maritimes) (en vigueur)
• Décret n° 2008-329 du 9 avril 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (11e circonscription du Rhône) (en vigueur)
• Décret n° 2008-725 du 22 juillet 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription d'Eure-et-Loir) (en vigueur)
• Décret n° 2008-1039 du 8 octobre 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription de la Gironde) (en vigueur)
• Décret n° 2008-1079 du 22 octobre 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Marne) (en vigueur)
• Décret n° 2009-1021 du 26 août 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (12e circonscription des Yvelines) (en vigueur)
• Décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République (en vigueur)
• Décret n° 2012-558 du 25 avril 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (en vigueur)
• Décret n° 2014-396 du 11 avril 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Haute-Garonne) (en vigueur)
• Décret n° 2014-458 du 7 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de la Polynésie française) (en vigueur)
• Décret n° 2014-468 du 9 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (21e circonscription du Nord) (en vigueur)
• Décret n° 2014-491 du 16 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (Saint-Pierre-et-Miquelon) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 - art. 6 (V)
• Décret n°2007-227 du 21 février 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2007-589 du 24 avril 2007 - art. 4 (V)
• Décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2007-1469 du 15 octobre 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2007-1523 du 25 octobre 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2007-1751 du 14 décembre 2007 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-153 du 20 février 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-307 du 3 avril 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-329 du 9 avril 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-725 du 22 juillet 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-1039 du 8 octobre 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2008-1079 du 22 octobre 2008 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-1021 du 26 août 2009 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-256 du 22 février 2012 - art. 2 (V)
• Décret n°2012-558 du 25 avril 2012 - art. 3 (V)
• Décret n°2014-396 du 11 avril 2014 - art. 2 (V)
• Décret n°2014-458 du 7 mai 2014 - art. 2 (V)
• Décret n°2014-468 du 9 mai 2014 - art. 2 (V)
• Décret n°2014-491 du 16 mai 2014 - art. 2 (V)