Article R173-4

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2011.

Carte de l'article R173-4 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 juillet 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection du député élu par la 5e circonscription des Français établis hors de France (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection du député élu par la 5e circonscription des Français établis hors de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 17 juin 2024 (V)
• Arrêté du 25 juin 2024 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 9 septembre 2025 (V)