Code électoral · Article

Article R174-2

Article en vigueur depuis le 12 mars 2017.

Carte de l'article R174-2 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 18 juillet 2011 au 12 mars 2017 (modifiée)
Rédaction depuis le 12 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-306 du 10 mars 2017 - art. 1

Arrêté du 14 juin 2024 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection des députés élus par les Français établis hors de France (abrogé)
Arrêté du 29 août 2025 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection d'un député dans la 5e circonscription des Français établis hors de France (en vigueur)
Arrêté du 1er mars 2023 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France) (abrogé)