Article R174-3

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2011.

Carte de l'article R174-3 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 juillet 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 juin 2024 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et les élections législatives partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 12 juin 2024 (V)