Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
Section 3 : Campagne électorale
IdentifiantLEGIARTI000024365953
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle R174-3 du Code électoral (version du 18 juillet 2011)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article R. 39 :
2. 1° La référence à l'article L. 51 s'entend de la référence à l'article L. 330-6 ;
3. 2° Les tarifs d'impression et d'affichage sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères ;
4. 3° Au treizième alinéa, il y a lieu de lire : " circonscription ” au lieu de : " département ”, " celle ” au lieu de : " celui ” et " circonscriptions ” au lieu de : " départements ”.
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