Article R175

Article en vigueur depuis le 18 février 2012.

Carte de l'article R175 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 janvier 2002 au 16 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 18 juillet 2011 au 18 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2011-843 du 15 juillet 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 février 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2012-220 du 16 février 2012 - art. 2