Code électoral · Article

Article R175

Article en vigueur depuis le 18 février 2012.

CodeCode électoral
Rattachement
Section 4 : Financement de la campagne électorale
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
  3. Section 4 : Financement de la campagne électorale
IdentifiantLEGIARTI000025375521
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle R175 du Code électoral (version du 18 février 2012)Légifrance →

1. Sous réserve des dispositions de la présente section, les articles R. 39-1-A à R. 39-5 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025375521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.