Article R175-2

Article en vigueur depuis le 12 mars 2017.

Carte de l'article R175-2 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 2011 au 12 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-306 du 10 mars 2017 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 août 2026 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 5 août 2026 (V)