Code électoral · Article

Article R176-1-2

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2011.

Carte de l'article R176-1-2 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (5)

  • Décret n° 2012-558 du 25 avril 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (en vigueur)
  • Décret n° 2013-307 du 12 avril 2013 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (1re et 8e circonscriptions des Français établis hors de France) (en vigueur)
  • Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (en vigueur)
  • Décret n° 2023-104 du 17 février 2023 portant convocation des électeurs pour l'élection de trois députés à l'Assemblée nationale (2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France) (en vigueur)
  • Décret n° 2025-803 du 11 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Décret n°2012-558 du 25 avril 2012 - art. 4 (V)
  • Décret n°2013-307 du 12 avril 2013 - art. 2 (V)
  • Décret n°2022-648 du 25 avril 2022 - art. 4 (V)
  • Décret n°2023-104 du 17 février 2023 - art. 4 (V)
  • Décret n°2025-803 du 11 août 2025 - art. 4 (V)
  • Code électoral - art. R176-4-7 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).