Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
Section 5 : Opérations de vote
Sous-section 2 : Vote à l'urne
IdentifiantLEGIARTI000024368869
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle R176-1-2 du Code électoral (version du 18 juillet 2011)Légifrance →
1. Le scrutin est ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures (heures légales locales).
2. Toutefois, pour faciliter l'exercice de leur droit de vote par les électeurs, le ministre des affaires étrangères peut, par arrêté, avancer l'heure d'ouverture ou retarder l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote.
3. Ces arrêtés sont affichés à l'intérieur des locaux de l'ambassade ou du poste consulaire, en un lieu accessible au public, au plus tard le cinquième jour précédant le scrutin, à dix-huit heures (heure légale locale).
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