Article R176-1-6

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2011.

Carte de l'article R176-1-6 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 juillet 2011 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code électoral - art. R176-1-13 (V)