Article R177-3

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2011.

Carte de l'article R177-3 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 juillet 2011 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 20 (V)
• Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 33 (V)