Article R177-5

Article en vigueur depuis le 12 mars 2017.

Carte de l'article R177-5 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 juillet 2011 au 12 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-306 du 10 mars 2017 - art. 10

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral (abrogé)
• Arrêté du 4 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral pour l'élection des conseillers consulaires et délégués consulaires (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2021 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 27 avril 2012 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 27 avril 2012 - art. 9 (Ab)
• Arrêté du 4 mars 2014 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 14 (V)
• Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 19 (V)
• Arrêté du 25 mars 2021 - art. 5 (V)
• Arrêté du 16 mars 2022 - art. 3 (M)
• Arrêté du 16 mars 2022 - art. 9 (V)
• Code électoral - art. R176-3-3 (V)