Code électoral · Article

Article R183

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2015.

Carte de l'article R183 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 26 novembre 1985 au 16 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret n°85-1236 du 22 novembre 1985 - art. 1 () JORF 26 novembre 1985
Rédaction du 16 juillet 1991 au 26 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Rédaction du 26 mars 1999 au 10 janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Rédaction du 10 janvier 2004 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Rédaction du 13 octobre 2006 au 18 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Rédaction du 18 février 2012 au 24 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2012-220 du 16 février 2012 - art. 2
Rédaction depuis le 24 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015 - art. 3

Décret n° 2015-1423 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'intérieur) (en vigueur)
Décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique (abrogé)
Décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique (en vigueur)
Décret n° 2021-561 du 7 mai 2021 portant diverses modifications du droit électoral et diverses adaptations en vue des élections des conseillers départementaux, régionaux, de l'assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique de 20 et 27 juin 2021 (en vigueur)