RattachementChapitre V : Déclarations de candidatures
Partie réglementaire
Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Titre Ier : Election des conseillers régionaux
Chapitre V : Déclarations de candidatures
IdentifiantLEGIARTI000031203943
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle R183 du Code électoral (version du 24 septembre 2015)Légifrance →
1. Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.
2. Elles sont rédigées sur un imprimé et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section départementale.
3. Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2, les références au département s'entendant d'un des départements de la région.
4. Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.