Article R20

Article en vigueur depuis le 14 juin 2026.

Carte de l'article R20 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 14 juin 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2026-493 du 12 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 novembre 1997 relatif au fichier central de proposition d'inscription d'office sur les listes électorales (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 novembre 1997 relatif à la tenue du fichier général des électeurs et électrices dans le cas d'inscription d'office sur les listes électorales (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°77-123 du 10 février 1977 portant extension et adaptation des dispositions du Code électoral (partie réglementaire) pour les élections de Mayotte. (abrogé)
• Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (en vigueur)
• Décret n° 2026-493 du 12 juin 2026 portant application de l'article L. 37 du code électoral et modifiant diverses dispositions électorales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°77-123 du 10 février 1977 - art. 7 (Ab)
• Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 2-3 (V)
• Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 20 (V)
• Décret n°2026-493 du 12 juin 2026 (V)
• Code électoral - art. R117-2 (M)
• Code électoral - art. R176 (Ab)
• Code électoral - art. R204 (V)