Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Chapitre II : Listes électorales
Section 4 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000054251646
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle R20 du Code électoral (version du 14 juin 2026)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article L. 37, les listes électorales comportent les informations suivantes :
2. 1° Données d'identification de l'électeur : nom, nom d'usage, prénoms, date de naissance, lieu de naissance ;
3. 2° Adresse au titre de laquelle l'électeur est inscrit sur la liste électorale, sous réserve de l'application du dernier alinéa de l'article L. 37 ;
4. 3° Numéro du bureau de vote ;
5. 4° Numéro d'ordre séquentiel sur la liste d'émargement du bureau de vote.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.