Article R202

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2026.

Carte de l'article R202 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 26 janvier 2002 au 16 avril 2004 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 2 () JORF 26 janvier 2002
• Rédaction du 16 avril 2004 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 16 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 16 janvier 2008 au 12 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-42 du 14 janvier 2008 - art. 1
• Rédaction du 12 décembre 2011 au 23 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1854 du 9 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 23 mars 2014 au 11 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 58
• Rédaction du 11 juillet 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-943 du 8 juillet 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 10 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-913 du 30 août 2019 - art. 10
• Rédaction depuis le 10 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 - art. 4

Décrets liés (5)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (en vigueur)
• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel (en vigueur)
• Décret n°2004-134 du 12 février 2004 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale et modifiant le code électoral. (en vigueur)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum. (en vigueur)
• Décret n°2005-238 du 17 mars 2005 relatif à la campagne en vue du référendum. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 22 (VD)
• Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 32 (VD)
• Décret n°2004-134 du 12 février 2004 - art. 12 (V)
• Décret n°2005-237 du 17 mars 2005 - art. 24 (V)
• Décret n°2005-238 du 17 mars 2005 - art. 12 (V)