Code électoral · Article

Article R202

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2026.

CodeCode électoral
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  3. Titre Ier : Dispositions générales
  4. Chapitre Ier : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
IdentifiantLEGIARTI000053338504
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle R202 du Code électoral (version du 10 janvier 2026)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions du présent code en Polynésie française, il y a lieu de lire :

2. 1° " Polynésie française " , au lieu de : " département " et : " de la Polynésie " , au lieu de : " départemental " ;

3. 2° " Haut-commissaire " au lieu de " préfet " et de " autorité préfectorale " ;

4. 3° " Services du haut-commissaire " , au lieu de : " préfecture " ;

5. 4° " Secrétaire général du haut-commissariat " , au lieu de : " Secrétaire général de préfecture " ;

6. 5° " Services du chef de subdivision administrative " , au lieu de : " sous-préfecture " ;

7. 6° " Subdivision administrative " , au lieu de : " arrondissement " , et : " chef de subdivision administrative " , au lieu de : " sous-préfet " ;

8. 7° " Tribunal de première instance " , au lieu de : " tribunal judiciaire " ;

9. 8° " Election des représentants à l'assemblée de la Polynésie française " , au lieu de : " élection des conseillers généraux " ;

10. 9° " Représentant à l'assemblée de la Polynésie française " , au lieu de : " conseiller général " et de : " conseiller régional " ;

11. 10° " Circonscriptions électorales " , au lieu de : " cantons " ;

12. 11° " Tribunal de première instance " , au lieu de : " tribunal judiciaire "

13. 12° " Chambre territoriale des comptes " , au lieu de : " chambre régionale des comptes " ;

14. 13° " Chef du service des affaires économiques " , au lieu de : " directeur départemental des enquêtes européennes " ;

15. 14° (Supprimé) ;

16. 15° " Archives de la Polynésie française " , au lieu de : " archives départementales " ;

17. 16° " Institut d'émission d'outre-mer " au lieu de : " Banque de France " ;

18. 17° " Institut de la statistique de la Polynésie française " au lieu de " Institut national de la statistique et des études économiques " ;

19. 18° “ SIRET ou, en l'absence de celui-ci, numéro du répertoire TAHITI ”, au lieu de : “ SIRET ”.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000053338504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.