Article R22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R22 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 13 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 13 octobre 2006 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 novembre 1997 relatif au fichier central de proposition d'inscription d'office sur les listes électorales (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

• Décret n°77-123 du 10 février 1977 portant extension et adaptation des dispositions du Code électoral (partie réglementaire) pour les élections de Mayotte. (abrogé)
• Décret n° 2021-421 du 9 avril 2021 modifiant le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l'article 2 et de l'article 7 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°77-123 du 10 février 1977 - art. 7 (Ab)
• LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 220 (V)
• Décret n°2021-421 du 9 avril 2021 - art. 1
• Code électoral - art. R176 (Ab)