Article R231

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2002.

Carte de l'article R231 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 janvier 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 2 () JORF 26 janvier 2002

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2004 pris pour l'application de l'article R. 231 du code électoral et relatif à la carte électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 9 février 2004 - art. 1 (V)
• LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 220 (V)