Article R233

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2009.

Carte de l'article R233 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 janvier 2002 au 1er juillet 2009 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 2 () JORF 26 janvier 2002
• Rédaction depuis le 1er juillet 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-430 du 20 avril 2009 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2009-430 du 20 avril 2009 - art. 9 (V)
• Code électoral - art. R235 (V)
• Code électoral - art. R238 (V)