Article R25-2

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2013.

Carte de l'article R25-2 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 octobre 2013 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-127 du 14 février 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires (en vigueur)
• Décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2014-127 du 14 février 2014 - art. 3 (V)
• Décret n°2018-350 du 14 mai 2018 - art. 3
• Code de l'environnement - art. R123-49 (VD)
• Code électoral - art. R21 (VD)