Article R25-3

Article abrogé, en vigueur du 24 septembre 2015 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R25-3 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 septembre 2015 au 1er janvier 2020 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 1 (V)