Code électoral · Article

Article R25-3

Article abrogé, en vigueur du 24 septembre 2015 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode électoral
Rattachement
Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
  3. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
  4. Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale
IdentifiantLEGIARTI000031202084
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle R25-3 du Code électoral (version du 24 septembre 2015)Légifrance →

1. Pour l'application des livres Ier et IV, la métropole de Lyon est assimilée à un département.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031202084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.