Article R268

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R268 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 janvier 2002 au 28 novembre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 2 () JORF 26 janvier 2002
• Rédaction du 10 mars 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-310 du 7 mars 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°2019-1569 du 30 décembre 2019 - art. 1