RattachementChapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
Partie réglementaire
Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
IdentifiantLEGIARTI000041404781
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle R268 du Code électoral (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Les résultats des scrutins sont publiés au Journal officiel de la Polynésie française.
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, ces dispositions sont applicables à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux.
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