Article R271

Article en vigueur depuis le 9 août 2025.

Carte de l'article R271 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

• Rédaction du 26 janvier 2002 au 1er septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 2 () JORF 26 janvier 2002
• Rédaction du 1er septembre 2004 au 26 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 26 janvier 2007 au 28 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 28 novembre 2007 au 25 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 25 février 2008 au 12 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-170 du 22 février 2008 - art. 2
• Rédaction du 12 décembre 2011 au 18 février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1854 du 9 décembre 2011 - art. 2
• Rédaction du 18 février 2012 au 19 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-220 du 16 février 2012 - art. 4
• Rédaction du 19 mars 2012 au 28 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-374 du 16 mars 2012 - art. 4
• Rédaction du 28 mai 2014 au 20 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 64
• Rédaction du 20 juin 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-632 du 18 juin 2014 - art. 7
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 20 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 - art. 7
• Rédaction du 20 novembre 2020 au 20 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 - art. 5
• Rédaction du 20 décembre 2020 au 6 avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1616 du 17 décembre 2020 - art. 9
• Rédaction du 6 avril 2021 au 26 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-270 du 11 mars 2021 - art. 14
• Rédaction du 26 mars 2023 au 9 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-198 du 23 mars 2023 - art. 4
• Rédaction depuis le 9 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-778 du 6 août 2025 - art. 18

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 septembre 2014 pris en application de l'article R. 171 du code électoral (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2014 pris en application de l'article R. 171 du code électoral (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 3 septembre 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 26 septembre 2014 (V)
• Décret n°2020-1397 du 17 novembre 2020 - art. 5