Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000052064426
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle R271 du Code électoral (version du 9 août 2025)Légifrance →
1. Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-778 du 6 août 2025, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :
2. -le titre III ;
3. -les chapitres IV à VII du titre IV, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169.
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