Code électoral · Article

Article R287

Article abrogé, en vigueur du 25 février 2008 au 31 mars 2011.

Carte de l'article R287 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2009-249 du 4 mars 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2009-249 du 4 mars 2009 - art. 2 (V)
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