Article R298

Article en vigueur depuis le 1er avril 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article R298 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 février 2008 au 1er avril 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2011 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2011-338 du 29 mars 2011 - art. 17 (V)