Article R335

Article en vigueur depuis le 25 février 2008.

Carte de l'article R335 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 février 2008 (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. (en vigueur)
• Décret n° 2021-1952 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (en vigueur)
• Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen (en vigueur)
• Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (en vigueur)
• Décret n° 2026-911 du 28 septembre 2026 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 25 (V)
• Décret n°2021-1952 du 31 décembre 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2022-648 du 25 avril 2022 - art. 4 (V)
• Décret n°2024-226 du 12 mars 2024 - art. 6 (V)
• Décret n°2024-527 du 9 juin 2024 - art. 5 (V)
• Décret n°2026-911 du 28 septembre 2026 - art. 2 (V)