Code électoral · Article

Article R351

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2015.

Carte de l'article R351 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 29 janvier 2012 au 18 février 2012 (modifiée)
Rédaction du 18 février 2012 au 24 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-220 du 16 février 2012 - art. 2
Rédaction depuis le 24 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015 - art. 5

Décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique (abrogé)
Décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique (en vigueur)
Décret n° 2021-561 du 7 mai 2021 portant diverses modifications du droit électoral et diverses adaptations en vue des élections des conseillers départementaux, régionaux, de l'assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique de 20 et 27 juin 2021 (en vigueur)