Article R354

Article en vigueur depuis le 23 mars 2014.

Carte de l'article R354 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 janvier 2012 au 4 août 2013 (modifiée)
• Rédaction du 4 août 2013 au 23 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-703 du 1er août 2013 - art. 3
• Rédaction depuis le 23 mars 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 70