Article R36

Article en vigueur depuis le 30 mars 1976.

Carte de l'article R36 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 mars 1976 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-918 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2018-918 du 26 octobre 2018 - art. 7
• Code électoral - art. R174 (VD)
• Code électoral - art. R174-1 (V)