Article R39-4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2002.

Carte de l'article R39-4 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1990 au 15 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 15 décembre 1992 au 1er juin 1997 (abrogé) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 1er septembre 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret n°2002-1106 du 30 août 2002 - art. 1 ()

Décrets liés (1)

• Décret n°97-673 du 31 mai 1997 modifiant le code électoral (partie Réglementaire) et le décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 modifié et portant application de la loi n° 95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°97-673 du 31 mai 1997 - art. 3 (V)