Article R53

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2004 au 13 octobre 2006.

Carte de l'article R53 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 10 février 1989 (abrogé) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction du 19 mars 2004 au 13 octobre 2006 (abrogé) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964; Décret n°2004-238 du 18 mars 2004 - art. 1 () JORF 19 mars 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°89-80 du 8 février 1989 modifiant diverses dispositions du code électoral relatives aux procédures de vote et à l'élection des conseillers généraux et des conseillers municipaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°89-80 du 8 février 1989 - art. 11 (V)
• Code du travail - art. R513-13 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1112-6 (V)