Article R66

Article en vigueur depuis le 10 février 1989.

Carte de l'article R66 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 1976 au 10 février 1989 (modifiée) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
• Rédaction depuis le 10 février 1989 (en vigueur) — issue de : Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 avril 1996 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (6)

• Décret n°70-158 du 26 février 1970 RELATIF AUX ELECTIONS DES MEMBRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES. (abrogé)
• Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République. (abrogé)
• Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES. (en vigueur)
• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. (abrogé)
• Décret n°98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution (en vigueur)
• Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°70-158 du 26 février 1970 - art. 13 (Ab)
• Décret n°76-950 du 14 octobre 1976 - art. 22 (Ab)
• Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 - art. 31 (Ab)
• Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 31 (M)
• Arrêté du 29 avril 1996 - art. 13 (V)
• Décret n°98-733 du 20 août 1998 - art. 31 (V)
• Décret n°2008-598 du 23 juin 2008 - art. 8 (V)
• Code de la santé publique - art. R4031-35 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-48 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-84 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. R633-45 (Ab)
• Code général des collectivités territoriales - art. R1112-8 (V)