Article R7-1

Article abrogé, en vigueur du 29 novembre 1997 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R7-1 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 novembre 1997 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964; Décret n°97-1105 du 28 novembre 1997 - art. 2 ()

Décrets liés (4)

• Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République (en vigueur)
• Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen (en vigueur)
• Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs (en vigueur)
• Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2017-223 du 24 février 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-188 du 13 mars 2019 - art. 5 (V)
• Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019 - art. 4 (V)
• Décret n°2022-648 du 25 avril 2022 - art. 3 (V)