Article R81

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2020.

Carte de l'article R81 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 novembre 2020 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code pénitentiaire - art. R361-3 (M)
• Code pénitentiaire - art. R363-2 (V)
• Décret n°2024-527 du 9 juin 2024 - art. 12 (V)