Article R95

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1990 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R95 du Code électoral : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1990 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°64-1087 du 27 octobre 1964

Décrets liés (3)

• Décret n°92-772 du 6 août 1992 relatif à la campagne en vue du référendum (en vigueur)
• Décret n°2000-731 du 1 août 2000 étendant certaines dispositions pénales du code électoral aux opérations de référendum (en vigueur)
• Décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°92-772 du 6 août 1992 - art. 4 (V)
• Décret n°2000-731 du 1 août 2000 - art. 1 (V)
• Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 22 (V)
• Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 35 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R611-50 (Ab)
• Code électoral - art. R156 (V)