Article D122-20

Article en vigueur depuis le 22 février 2026.

Carte de l'article D122-20 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 décembre 2022 au 19 mai 2024 (modifiée)
• Rédaction du 19 mai 2024 au 22 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-443 du 17 mai 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-113 du 20 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur le prix de l'électricité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 20 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2022 - art. 2 (V)
• Code de l'énergie - art. D122-19 (V)
• Code de l'énergie - art. D122-21 (V)
• Code de l'énergie - art. D122-23 (V)