Article D144-29

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article D144-29 du Code de l'énergie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art.

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 avril 2021 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2010 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs (abrogé)
• Arrêté du 6 octobre 2003 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 11 décembre 2018 (V)
• Arrêté du 27 avril 2021 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2025 (V)